J.O. Numéro 161 du 13 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 5 juillet 2000 portant classement de la commune de Beauvais (Oise) comme station de tourisme

NOR : EQUZ0000793D



Par décret en date du 5 juillet 2000, la commune de Beauvais (Oise) est classée station de tourisme.